J.O. Numéro 20 du 24 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 janvier 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)


NOR : ECOP0100029A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 janvier 2001, M. Curtenat (Patrick), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est mis à la disposition des services déconcentrés de la direction générale des impôts (direction des résidents à l'étranger et des services généraux) pour une durée de deux ans à compter du 1er décembre 2000, au titre de la mobilité.